Obligation illégale de plus de 50 ans- voici comment répondre à l'avis d'ouverture de procédure
Ce modèle de recours contre l'obligation de vacciner plus 50, écrit par moi et confié au Comité des droits de l'homme, économique et social (Comité DUES) il est différent des autres sur le net car il mentionne deux lois internationales ratifiées ( la Convention d'Oviedo et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques) que […]