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10 décembre 2015

U.C.C. ne vaut pas en dehors des Etats-Unis

économie, justice BUFFALO, loi naturelle, OPPT, des gens uniques, haut 0

second WikiPedia inglese

Il codice commerciale uniforme (haut) pubblicato per la prima volta nel 1952, è uno dei numerosi Atti uniformi che sono stati stabiliti come legge con l’obiettivo di armonizzare le leggi sulle vendite e altre transazioni commerciali negli Stati Uniti attraverso l’adozione dell’UCC da parte di tutti i 50 uni, il distretto di Columbia, e i territori degli Stati Uniti.

Pur riuscendo in gran parte a raggiungere questo ambizioso obiettivo, alcune giurisdizioni statunitensi (ad es., Louisiana e Puerto Rico) non hanno adottato tutti gli articoli contenuti nell’UCC, mentre altre giurisdizioni statunitensi (ad es., Samoa americane) non hanno adottato alcun articolo nell’UCC. Aussi, l’adozione dell’UCC varia spesso da una giurisdizione degli Stati Uniti all’altra. A volte questa variazione è dovuta alla lingua alternativa trovata nell’UCC ufficiale stesso. Altre volte, l’adozione di revisioni all’UCC ufficiale contribuisce a ulteriori variazioni. Aussi, alcune giurisdizioni si discostano dall’UCC ufficiale adattando la lingua per soddisfare le loro esigenze e preferenze uniche. enfin, anche un linguaggio identico adottato da due giurisdizioni statunitensi può comunque essere soggetto a diverse interpretazioni statutarie da parte dei tribunali di ciascuna giurisdizione.
Dello stesso tenore e senso le informazioni riportate dall’Istituto per le leggi della Cornell University
EST PAS LE DROIT NATUREL’ LOI “Nous sommes tous esclaves”: une autre absurdité de l'OPPT, souveraineté individualiste, alchemici.

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